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Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française. En France, seules les voitures de Remise conduites par les chauffeurs titulaires du certificat de capacité afférent et ayant la qualification nécessaire y sont autorisés. Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par les Préfectures pour assurer ce service.

Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce des Hauts de Seine, ou de toute autre juridiction au seul choix de la société Amiral Limousines Services S.A.R.L.

Conditions Générales

Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises en €; ils incluent le service chauffeur, l'assurance pour les passagers et les dépenses pour le véhicule (hors frais de route et conditions particulières ci-contre).
Le montant du service, réservé intégralement au chauffeur, est exonéré de TVA et ne peut faire l'objet de réduction, de remise ou de commission.
Les indemnités conventionnelles et les frais éventuels, soumis à la taxe, ne font pas non plus l'objet de remises, réductions ou commissions. Les péages, les parcs et les débours divers sont refacturés au client (sauf tarif Tourisme - cf. conditions particulières).
Les temps et le kilométrages sont décomptés départ et retour du véhicule au garage, suivant tarification (Sauf conditions particulières) Exemple : sur le forfait Mariage les temps sont décomptés à la prise en charge du client jusqu'à la destination finale, le kilométrages sont décomptés départ et retour garage .Le tarif  horaire inclue 20 km par tranche de 1heure.
Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les réservations non annulées avant le départ garage du véhicule, ou l'absence du client à la prise en charge, seront facturées.
Les acomptes perçus ne sont pas restituables.
Les communications radio téléphoniques sont facturées en sus suivant barème (1.5€ appel local). Toute unité de tarification (heure, kilomètre, minute) commencée est due.
Nos chauffeurs sont susceptibles de procéder à l'encaissement de la prestation par carte de crédit (Carte Bleue Visa, Eurocard, Mastercar, Dinners) sur demande préalable.
Les chèques bancaires français et internationaux sont acceptés sur présentation de deux pièces d'identité dont, pour les étrangers, un passeport en cours de validité.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l'utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée.
Selon la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, toutes nos prestations sont payables comptant pour les particuliers et sociétés, soit comptant à réception de facture pour les clients bénéficiant d'un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit. Aucun escompte n'est accordé pour paiement à une date antérieure. En cas de paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou le reçu, les intérêts de retard ne pourront être inférieurs à 3 fois le taux d'intérêt légal appliqué prorata temporis.
Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures ou relevés pourra faire l'objet d'un paiement hebdomadaire ou périodique.
En cas de retard de paiement, notre société à la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tous autres recours.
Les réclamations éventuelles devront êtres formulées de préférence par écrit, dans les huit jours de la réception, sinon, dans l'impossibilité d'obtenir des chauffeurs les précisions demandées, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le tribunal des Hauts de Seine est seul compétent.

La responsabilité du transporteur est expressément dégagée en cas d'inobservation par le client des prescriptions concernant les transports.
Les amendes pécuniaires, les sanctions pénales ou les dégâts matériels et corporels causés aux tiers ou au véhicule qui feraient suite, soit à la négligence du client ou de l'utilisateur, de leur personnel ou leurs invités, soit aux ordres donnés par le client ou l'utilisateur, leur personnel ou leurs invités, au chauffeur malgré la mise en garde de ce dernier, seront mises à la charge du client qui en acceptera seul la responsabilité et en assumera les conséquences quelles qu'elles soient.
Il en va ainsi notamment des objets de valeur laissés dans les véhicules, des dégradations intérieures et extérieures aux matériels, de l'ouverture intempestive des portières, du nombre de personnes transportées ou du poids du chargement en dépassement des indications figurant sur la carte grise du véhicule, des prescriptions d'itinéraires en désaccord avec les procédures de sécurité mises en place, et des demandes de toute nature en contradiction avec la réglementation française et communautaire, particulièrement le Code de la Route.

Conditions Particulières

A – Transport de personnes

Conditions particulières à la Tarification Urbi :
Cette tarification est applicable exclusivement pour Paris et sa première couronne définie par la distance maximale des aéroports. La facturation, soumise à une prise en charge, est calculée à l'heure kilométrage inclus, majorable des indemnités conventionnelles de repas.

Sur prestation mariage les véhicules sont loués pour les mariés et leurs invité(e)s (le ou la marié(e) à bord du véhicule).Dans le cas contraire une caution sera demandée avant le début de la prestation.
En cas de prise en charge en dehors de Paris et communes limitrophes ou en dehors des lieus prévus dans les forfaits, un coût pour le kilométrage supplémentaire sera facturé au client,
et indiqué au moment de la réservation (Sauf conditions particulières).
Les temps et le kilométrages sont décomptés départ et retour du véhicule au garage, suivant tarification (Sauf conditions particulières) Exemple : sur le forfait Mariage les temps sont décomptés à la prise en charge du client jusqu'à la destination finale, et le kilométrages sont décomptés départ et retour garage.
Les prix indiqués sur nos devis ne sont valables que 10 jours après la date d'envoi.
La décoration (mariage) prévue en option dans notre forfait reste notre propriété. Le client ne peut l'emporter.
Toute résiliation par le client d'une réservation, qu'elle qu'en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l'acompte de 50%, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible. Pour les forfaits mariage, un avoir équivalent à l'acompte pourra être versé avec l'accord de la direction.
Dans le cas où le loueur ne pourrait mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat le jour de la prestation ou avant la prestation (forfaits mariages), l'acompte sera intégralement remboursé sans recours ni indemnité pour le préjudice causé, à moins que les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule si les circonstances le permettent. Pour toutes les autres prestations que les mariages l'acompte est conservé.
En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, la dite prestation sera offerte sans recours ni indemnité pour le préjudice causé (forfait mariage). Cette clause ne s'applique pas s'il s'agit d'un véhicule parmi une flotte mis à disposition pour le client. Un autre véhicule pourra être mis à disposition si les circonstances le permettent ; sinon la quote-part de ce véhicule sera remboursée.
Pour tous services, excepté les transferts et les forfaits, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h et entre 19h et 21h un repas chauffeur à 16€ sera facturé en supplément.
Le montant du service, étant intégralement reversé au chauffeur, n'est pas passible de la T.V.A..
Néanmoins si un éventuel retard de quelque nature que ce soit, non imputable au loueur. Aucun recours ni indemnité pour le préjudice causé en cas de retard du véhicule, ne sauraient être accepté, à moins que les 2 parties s'entendent sur un règlement à l'amiable du contrat. En tout état de cause l'acompte sera conservé si le retard est inférieur à 50% de la durée totale de la prestation ou remboursé intégralement si le retard est supérieur à 50%.
La T.V.A. (10%) est incluse dans le « prix voiture » et les frais prévus.

Conditions particulières à la Tarification Orbi :
Cette tarification est applicable pour toutes destinations. La facturation est calculée à l'heure et au kilomètre décomptés départ et retour garage, majorée des indemnités conventionnelles de repas et de découcher.
(Sauf conditions particulières)

Conditions particulières à la Tarification Forfaitaire :
Toute durée supérieure à douze heures, décomptée départ et retour garage, entraîne la tarification au forfait journalier. Pour tout service nocturne, un supplément horaire est facturé.
En longue distance, hors de Paris et de sa couronne définie par la distance maximale des aéroports, la facturation est décomptée chaque jour au forfait journalier majoré des frais de route (carburant, péages) et d'une indemnité conventionnelle de découcher.

B - Services Préparés

Conditions particulières au Service Aéroports :
Ce service fonctionne tous les jours de 07h30 à 23h30, sous réserve de disponibilité et sans engagement quant au type de véhicule utilisé, au départ ou à l'arrivée des aéroports parisiens pour une seule prise en charge et une seule destination de ou vers Paris intra-muros exclusivement. Tout dépassement de durée (2 heures - temps décomptés départ et retour garage) entraîne la tarification de mise à disposition.

Conditions particulières à la Tarification Tourisme :
En application des programmes préparés pour ces excursions (décompte horaire effectué départ et retour garage), les prix stipulés intègrent tous les frais de carburant, péages, et indemnités diverses ; ils excluent les entrées dans les musées, les guidages spécialisés lesquels sont réglementés et font l'objet d'un supplément spécifique, les notes de restaurants ou d'hôtels, les transports complémentaires par air, mer, rail ou route ainsi que les débours de toute autre nature. Toute demande accessoire au programme préparé ainsi que tout dépassement des durées prévues entraîne la tarification de mise à disposition.

Contactez-nous au :
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01 30 43 24 41
06 16 39 02 27

 

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